A partir de 2023, le solde de la T.A. (ex hors quota, soit 0,09% de la masse salariale) sera recouvré par l’URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignations qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs

SOUTENEZ LE LYCÉE DUMONT D’URVILLE -LAPLACE

Le Lycée DUMONT D’URVILLE-LAPLACE a toujours privilégié la relation école-entreprise, gage d’une formation professionnelle pertinente et adaptée aux évolutions des métiers et des technologies.

Outre l’accueil de nos élèves en période de formation en milieu professionnel, vous pouvez également participer à la réussite des formations que nous dispensons en nous apportant votre soutien par le versement du solde de la taxe d’apprentissage au profit de notre établissement.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Impôt obligatoire reversé par les entreprises et les commerces, la taxe d’apprentissage est une ressource incontournable destinée à améliorer notre potentiel pédagogique ainsi qu’à optimiser les conditions de travail de nos élèves. Elle constitue un levier essentiel pour favoriser le développement de nos formations.

Il est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente.

Découpage de la taxe d’apprentissage

Vous êtes entièrement libre quant au choix d’affectation de cet impôt.

 87% destinés au financement de l’apprentissage, anciennement appelé le quota d’apprentissage

• Versement des fonds de l’apprentissage des entreprises aux l’URSSAF et la MSA

 13% (solde) destinés à la dépenses libératoires effectuées par l’employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème

• Versement de ce solde Versement de ce solde via la plateforme SOLTEA

Pour nous aider, il vous suffit de désigner le lycée DUMONT D’URVILLE-LAPLACE comme destinataire de votre taxe.
Votre simple volonté suffit à contribuer à la formation et à la réussite de nos élèves, ainsi qu’au développement de notre lycée, sans aucun coût supplémentaire pour votre commerce ou votre entreprise.

Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée :

L’entreprise qui doit payer la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique.
La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

La DSN doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :

 Au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail.
 Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés).

Calendrier de la plateforme 2023

1. Du 5 au 15 mai, collecte du fonds par l’URSSAF et la MSA via la DSN, au titre de la DSN d’avril

2. Entre fin mai et le 7 septembre les employeurs ont la possibilité de choisir les établissements qu’ils souhaitent soutenir.

3. Reversement des soldes aux établissements par la CDC aux périodes suivantes : 15 juillet / 15 septembre / 15 octobre

Nouvelle Procédure TA 2023

1/ Déclarez votre fraction « solde » de la Taxe d’Apprentissage sur NET-ENTREPRISE

2/ Versez votre solde sur la plateforme SOLTéA

3/ Sélectionner le Lycée DUMONT D’URVILLE-LAPLACE Code UAI 0142133t

4/ Inscrivez le montant du solde de la TA que vous souhaitez nous verser

Le DUMONT D’URVILLE-LAPLACE vous remercie pour votre soutien à nos formations

Plus d’informations :
Modalités de versement de la taxe d’apprentissage